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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 21, amendement 28
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 28, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Marseille, Mme Jouanno et MM. Capo-Canellas et Delahaye, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région d’Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le président du conseil régional après avis conforme du préfet de police.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
