Intervention de Jean-Michel Baylet

Je vais, au nom du Gouvernement, émettre un avis défavorable sur ces deux amendements, car ils vont totalement à l’encontre de l’esprit du projet de loi, lequel vise justement à supprimer la catégorie des axes permettant « d’assurer la continuité des itinéraires principaux et à lui substituer une nouvelle répartition des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement à Paris tendant au renforcement des prérogatives du maire de Paris et au maintien au profit du préfet de police des prérogatives pour mieux assurer la sécurité des Parisiens et Franciliens ».

Ce que souhaite le Gouvernement porte notamment sur la création de deux catégories de voies. D’une part, les axes essentiels à la sécurité de Paris et au bon fonctionnement des pouvoirs publics, pour lesquels le maire de Paris devra exercer sa compétence dans le respect des prescriptions prises par le préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la mairie. Ces axes recouvriront, à quelques voies près, les anciens axes que les élus parisiens connaissent permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux. D’autre part, les axes dont l’utilisation concourt à la sécurité des personnes et des biens en situation de crise ou d’urgence sur lesquels la mairie de Paris exerce la police de la circulation après avis du préfet de police.

En tentant de superposer à la fois l’organisation souhaitée par le Gouvernement et l’organisation actuelle et en procédant parallèlement à un transfert de compétence au profit du président de la région d’Île-de-France de la compétence actuellement détenue par le maire de Paris, …