Intervention de Christian Favier

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 21

Nous verrons si elle prend les décisions nécessaires pour permettre l’accompagnement de cette mesure.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact