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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 21, amendement 28
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 28 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
