Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 21

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 55 :

Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

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