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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article additionnel après l'article 25, amendement 73
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 3132-24 du code du travail est abrogé.
La parole est à M. Pierre Laurent.
