Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement vise à supprimer l’anomalie, voulue par la loi dite Macron, consistant à ôter au maire de Paris toute compétence en matière d’ouverture le dimanche dans les zones touristiques internationales, les ZTI.

La philosophie qui sous-tend le projet de loi que nous examinons est de rendre des compétences à la ville de Paris. C’est une excellente chose, sauf qu’à Paris plus encore qu’ailleurs depuis l’adoption de la loi susvisée, des quartiers entiers de la capitale ont été exclus de la compétence du maire sur la question du repos dominical.

Il conviendrait donc, puisque le maire de Paris a désormais compétence sur ce domaine pour tous les commerces hors ZTI, qu’il puisse l’exercer sur la totalité du territoire de sa commune. Pour y parvenir, au lieu de ces poches de territoires à statut particulier, il convient de supprimer cette exception, cette anomalie en vertu de laquelle l’État décide, en lieu et place des élus locaux, de l’organisation du commerce et de l’organisation du temps de travail dans les ZTI.

La vision du Paris que comportent ces zones touristiques internationales ne tient pas compte de l’avis de ceux qui vivent dans Paris. Le travail du dimanche bouleverse la vie des salariés, mais aussi le rythme d’une ville. Il nous paraît légitime que cette compétence retourne dans les mains du maire. C’est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, de supprimer les zones touristiques internationales.