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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article additionnel après l'article 25
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, car, vous le comprendrez, nous ne souhaitons pas revenir sur l’équilibre issu de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Au-delà, monsieur Pierre Laurent, loin de constituer une atteinte aux prérogatives des maires concernées, les zones touristiques internationales sont délimitées par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, après avis du maire et, le cas échéant, du président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Nous constatons que la création des zones touristiques internationales permet de renforcer l’attractivité des communes concernées, de développer leur potentiel économique et leur commerce, et donc s’avère favorable en matière de croissance et d’emplois.
