Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 26
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement étant défavorable à ces transferts, il est naturellement défavorable à la date du 1er janvier 2020.
