Intervention de Mathieu Darnaud

En l’état actuel du droit, c’est aux préfets de département qu’il revient d’exercer la police de la circulation sur les routes à grande circulation.

Le présent amendement tend à se rapprocher du droit commun en confiant cette police aux présidents des conseils départementaux de la petite couronne, qui pourraient agir après avis conforme du préfet du département. Il a pour objet une disposition législative très ancienne : avant de relever du code général des collectivités territoriales, elle correspondait à l’article L. 183–1 du code des communes. À ma connaissance, elle ne pose pas de réels problèmes.

Monsieur Karoutchi, cette proposition appelle en outre une réflexion plus large quant à l’avenir et aux compétences des départements de la petite couronne.

Enfin, nous ne sommes pas certains que l’ensemble des départements de la petite couronne soient intéressés par l’exercice de cette attribution.