Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 26
Jean-Michel Baylet, ministre :
Transférer d’autres pouvoirs aux présidents des conseils départementaux va provoquer une confusion extraordinaire, …
