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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 26
Jean-Michel Baylet, ministre :
… d’autant qu’au sein de l’agglomération il faut également tenir compte des pouvoirs dévolus aux maires !
Gardons-nous de déstabiliser des dispositifs qui ont fait leurs preuves. Ces missions sont assumées de manière tout à fait satisfaisante sous l’autorité des préfets. Restons-en là.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
