Intervention de Christian Favier

À ma connaissance, les départements concernés ne sollicitent pas un tel transfert de responsabilités.

Les conseils départementaux sont prêts à assumer la gestion des feux tricolores, ou d’autres attributions similaires. Ils le font d’ailleurs d’ores et déjà dans les Hauts-de-Seine, dans le Val-de-Marne, et sans doute aussi en Seine-Saint-Denis. Mais le pouvoir de police est aujourd’hui exercé par les préfets dans des conditions tout à fait satisfaisantes. Je ne vois pas quelle plus-value les départements pourraient apporter à cet égard, d’autant qu’il n’existe aucune police départementale. Une telle police devrait être mise en place. Je ne crois pas que quiconque souhaite engager de nouvelles dépenses en la matière.