Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 26, amendement 15

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié bis.

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