Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Par le déficit structurel qu’il subit, et par l’inadaptation de ses bâtiments, construits au début du XXe siècle, le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, ou CASH, établissement médico-social unique en son genre, appelle une profonde réorganisation.

En lien avec la ville de Nanterre, qui, dans le quartier du Petit-Nanterre, où se trouve le CASH, mène un ambitieux projet de rénovation sociale et urbaine soutenu par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, un projet sanitaire, social et urbain a été élaboré.

Ce projet prévoit de moderniser les installations du CASH en conservant toutes les activités hospitalières de proximité. Le but est d’adapter ces dernières en assurant un renforcement des liens ville-hôpital. Il s’agit également de regrouper l’ensemble de ses activités pour simplifier le travail des salariés, ainsi que l’accueil des patients et de leurs proches.

Enfin, ce projet permettrait d’en finir avec l’image de lieu de relégation qui colle à cet établissement, en l’insérant mieux dans la ville.

L’ensemble de ces travaux pourraient être financés par des constructions immobilières rendues possibles dans les emprises libérées par le regroupement des services.

Toutefois, pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de modifier l’affectation d’une partie des terrains du CASH.

Or, en application de l’article 44 de la loi n° 89–18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d’ordre social et du décret du 9 mai 1990 relatif à l’administration et au fonctionnement du CASH, c’est une convention, datant de décembre 1996, qui organise la cession par la Ville de Paris au CASH de Nanterre de l’ensemble mobilier et immobilier dit « Maison de Nanterre ».

Cette convention – c’est là toute la difficulté – indique que toute cessation d’activité totale ou partielle, tout changement d’activité du cessionnaire entraînera immédiatement une rétrocession à la Ville de Paris de l’intégralité des biens concernés par la cessation ou le changement d’activité.

Pour la Ville de Paris, l’enjeu est surtout de préserver le centre d’hébergement et d’assistance des personnes sans-abri, le CHAPSA, qui accueille les personnes sans domicile fixe en provenance de la capitale.

À travers cet amendement, nous proposons donc de limiter au seul CHAPSA le droit de retour que pourrait exiger la Ville de Paris en cas de changement d’affectation.

Ainsi, il serait possible de garantir la pérennité des activités du CHAPSA tout en ouvrant la porte à la nécessaire restructuration du CASH et en assurant un essor spécifique à ce territoire qui en a bien besoin.