Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Cet amendement a pour objet le cas très précis de la Maison de Nanterre. La commission a scrupule à se prononcer sur ce sujet, car elle n’a pu auditionner les acteurs concernés.

La Maison de Nanterre a été cédée par la Ville de Paris au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre en 1989. Cet établissement permet d’accueillir tout un dispositif de soins sur un même site, avec la présence d’un hôpital généraliste et un secteur social comprenant plusieurs structures, telles qu’une maison de retraite, un accueil de nuit et deux centres d’hébergement et de réinsertion sociale, auxquels s’ajoute une résidence sociale.

Le présent amendement vise à assurer la rétrocession des bâtiments à la Ville de Paris en cas de fermeture du centre d’hébergement. À ce titre, la principale difficulté semble résider dans la convention de 1989. Il appartient donc à la Ville de Paris et au centre d’accueil de la renégocier, le cas échéant.

Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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