Mes chers collègues, qu’il n’y ait aucune ambiguïté. Il ne faut pas voir malice dans l’avis émis par la commission : ayant reçu cet amendement de manière relativement tardive, nous n’avons pas été en mesure d’auditionner les acteurs concernés.
Cela étant, à la lumière de cette discussion, il paraît effectivement nécessaire de faire avancer ce dossier. Réflexion faite, je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée.