Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement tend à mettre un terme au régime unique du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Établissement public à caractère social et sanitaire, le CASH relève en effet d’un régime unique dérogatoire, lié à son histoire. Dans les faits, ce statut ne correspond plus à ses activités.

Le CASH a été érigé en établissement public à caractère social et sanitaire de la ville de Paris par la loi du 13 janvier 1989, et son conseil d’administration est présidé par le préfet de police de Paris. Cette situation, exceptionnelle, est un produit de l’histoire de cet établissement.

Le décret du 13 septembre 1887 avait institué, à l’écart du bourg de Nanterre – il s’agissait alors d’un petit village ! –, un « dépôt de mendicité » pour Paris et le département de la Seine. La « Maison de Nanterre », comme elle avait été baptisée, s’organisait autour d’un dépôt de mendicité – je rappelle à cet égard que la mendicité a été considérée comme un délit jusqu’en 1975 –, d’un hospice de vieillards et d’une infirmerie. Progressivement, cette « maison départementale » s’est éloignée de sa vocation carcérale pour développer sa mission de soins.

Aujourd’hui, l’établissement rayonne sur un bassin de vie de plus de 220 000 habitants regroupant les populations de Nanterre, Colombes et Bezons. Il est organisé autour de trois secteurs : le secteur sanitaire avec l’hôpital Max-Fourestier de Nanterre ; le secteur médico-social avec l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, l’EHPAD ; et le secteur social.

Désormais, le CASH est donc structuré comme tous les autres établissements assumant les mêmes missions. Or il est le seul à déroger à l’organisation générale des établissements publics de santé.

Il nous semble donc logique que la présidence du conseil d’administration ne soit plus assumée par le préfet de police de Paris, mais, comme dans le cas des autres établissements, par le maire de la commune d’implantation.