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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 26
Jean-Michel Baylet, ministre :
La problématique n’étant pas la même que précédemment, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
