Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 27, amendement 39

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 39, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

, et sur les parties de l’emprise de l’aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de l’Essonne

II. – Alinéa 5

Après le mot :

Bourget,

insérer les mots :

ainsi que sur l’emprise de l’aérodrome de Paris-Orly,

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

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