Intervention de Jean Bizet

Cela étant, la réponse est toute simple : la commission des affaires européennes a examiné cette question avec attention, au titre d’une étude de législation comparée. Sa réflexion s’est inscrite dans le droit fil, premièrement de l’étude rédigée par le préfet Duport, deuxièmement du rapport publié en octobre 2016 par la Cour des comptes, à la suite d’une enquête demandée par l’Assemblée nationale via son comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Je suis un peu surpris d’observer que le Gouvernement, à travers l’amendement n° 122, n’a pas souhaité suivre l’étude d’impact élaborée. Cette dernière est pourtant annexée au projet de loi initial !

De plus, je suis un peu troublé par l’analyse qu’a développée M. le rapporteur.

Si j’en crois les comptes rendus des travaux de la commission, « la commission des lois partage l’objectif du présent article et la volonté de mieux encadrer les cercles de jeux ».

M. le rapporteur se dit réservé quant au recours à une ordonnance : il a raison. Il déclare regretter l’insertion de la demande d’habilitation des cercles « nouvelle formule » dans un texte relatif au droit des collectivités territoriales. Certes ! Mais cet amendement tend précisément à répondre à un certain nombre des interrogations qu’il a émises.

M. Darnaud considère qu’il s’agit là d’un sujet « complexe, flou et trouble ». Or les dispositions que je propose sont rationnelles, …