Intervention de Mathieu Darnaud

Tout d’abord, j’ai bien entendu les propos de M. le ministre et je suis conscient de l’objet même de l’amendement de notre collègue Jean Bizet. Sur le fond, je le dis très clairement, ce dernier me semble plus adapté, car il porte la réflexion plus loin.

Ce que vous avez dit l’un et l’autre est important. La commission n’a pas la volonté d’une suppression sèche des cercles de jeux.

S’il n’en existe plus que deux aujourd’hui qui se trouvent à Paris, il ne faut pas oublier qu’il y en a eu en dehors de la capitale, notamment à Reims, par le passé. Nous avons donc effectivement considéré que ce sujet n’était pas en lien direct avec la nature de ce texte relatif au statut de Paris. C’est cela qui a largement motivé la position de la commission.

J’observe que le Gouvernement modifie d’ailleurs à petites touches la régulation des jeux. La loi pour une République numérique s’était ainsi attachée à traiter des jeux vidéo ; c’est aujourd’hui le cas dans ce texte pour les cercles de jeux.

Sur le fond, je considère donc que l’amendement de notre collègue Jean Bizet est plus complet et plus conforme à l’esprit de la commission. Malheureusement, le ministre l’a partiellement évoqué, un problème de forme se pose, puisque cet amendement tend à renvoyer tout le dispositif à un décret. Il est donc inconstitutionnel, car entaché d’incompétence négative.

En revanche, monsieur le ministre, la question de l’ordonnance nous pose problème parce que cela ne nous donne pas le temps de travailler sur le fond d’un sujet qui nous semble important. Nous avons eu l’occasion d’auditionner de nombreux élus sur ces questions, ainsi que l’ensemble des spécialistes, des professionnels du cercle de jeux.

Pour ces différentes raisons, je demande à notre collègue Jean Bizet de retirer son amendement et j’émets un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.