Intervention de Jean Bizet

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 28

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Si j’ai bien compris les propos de M. le ministre, il a pris l’engagement d’introduire des clés de sécurité concernant l’origine des capitaux étrangers, afin d’éviter tout capital ou toute personnalité étrangère néfastes à la qualité de ces établissements.

Ensuite, j’ai cru comprendre également, à la lecture de l’exposé des motifs de son amendement, qu’une période transitoire était prévue pour effectuer cette mutation.

Les deux points clés qui m’importaient étant ainsi réunis, je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion