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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 28, amendement 122
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 122.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
