Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement est particulièrement important, car il vise à garantir les droits des personnes, en l’occurrence les plus de 2 000 fonctionnaires de la préfecture de police qui vont être transférés à la Ville de Paris et dont beaucoup, aujourd’hui, se posent des questions sur les conditions de ce transfert.

Le projet de loi contient déjà un certain nombre de garanties importantes et d’autres questions relèveront des négociations à venir, mais il nous paraît essentiel d’encadrer autant que possible les conditions dans lesquelles se déroulera ce transfert.

Pour l’essentiel, ces personnels n’en critiquent pas le principe, mais ils souhaitent que toute opacité soit écartée dans le déroulement du processus et ils s’inquiètent, parfois, des conditions du dialogue social.

Une de leurs demandes fortes, et c’est légitime, est d’obtenir la garantie du maintien de leurs droits dans le cadre de cette modification de statut et du maintien, pour le plus grand nombre, de leurs missions. Ils souhaitent recevoir des garanties en matière de salaires, en matière de temps de travail et, bien entendu, en matière de formation.

Participer à des brigades de lutte contre les incivilités, comme cela est prévu, constituera en effet une évolution importante du travail d’un certain nombre d’agents. Une formation approfondie et efficace sera donc nécessaire.

Certains fonctionnaires concernés ont déjà de longues années d’activité derrière eux. Il ne serait pas acceptable que ce transfert se traduise pour eux par une dégradation de leur situation. C’est là une des conditions de la réussite de ce transfert.

C’est pourquoi nous estimons qu’il importe d’inscrire dans la loi le maximum de garanties pour permettre ce transfert dans les meilleures conditions et les négociations à venir entre la préfecture, la Ville de Paris et ces agents et leurs organisations syndicales. Tel est l’objet de cet amendement, qui vous permettra peut-être, monsieur le ministre, de nous apporter d’utiles précisions.