Intervention de Mathieu Darnaud

Cet amendement me semble satisfait par le texte en discussion, dans lequel il est prévu que les agents de surveillance de Paris, les ASP, les contrôleurs ainsi que les préposés conservent leur rémunération.

Deux cas de figure sont envisagés : les contractuels conservent les stipulations de leur contrat lorsqu’ils sont transférés à la mairie de Paris ; s’agissant des fonctionnaires, leur rémunération dépend déjà du maire de Paris, car ils sont seulement placés sous l’autorité du préfet.

Le projet de loi dont nous discutons n’aura donc aucun effet sur les conditions de rémunération. Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.