Intervention de Michèle André

Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion