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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 32
Françoise Cartron, présidente :Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que le titre II est réservé jusqu’à demain, mercredi 9 novembre, quatorze heures trente, et que l’article 10 est réservé jusqu’à la fin de la discussion de ce texte.
Nous avons examiné 37 amendements au cours de la journée ; il en reste 45.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
