Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (projet n° 221 [2014-2015], texte de la commission n° 91, rapport n° 88).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
