Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Suite de la discussion et adoption conforme d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Concernant la révision de la Constitution, l'article 89 précise que le recours au référendum est le principe et la réunion du Congrès l'exception.

Ce préalable n'est pas une faveur donnée au peuple : il est un droit constitutionnellement garanti. Malheureusement pour le peuple français, le Président de la République est sur le point de spolier ce droit.

Tout constitutionnaliste nous le confirme : le droit d'option du Président de la République n'est pas discrétionnaire.

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