Intervention de Alain Richard

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je veux appeler l’attention du rapporteur sur un point en reprenant son argumentation. Depuis le Grenelle de l’environnement et la signature, parfois un peu irréfléchie, par la France d’un nombre important d’engagements internationaux, les obligations de procédure qui encadrent tout projet d’infrastructure sont devenues inextricables.

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