Intervention de Alain Richard

Pour participer moi-même à une réflexion auprès du ministère de l’environnement visant à redonner un minimum de prévisibilité en la matière, je peux vous affirmer que l’on n’est pas à la veille d’y parvenir.

En l’espèce, monsieur le rapporteur, il est question non pas d’une validation en présence d’un contentieux, mais d’une validation préventive. Une déclaration d’utilité publique est en vigueur, elle est toujours valable, mais un dispositif d’aménagement de la ligne a été ajouté ex post et, si l’on devait le soumettre à une nouvelle déclaration, ce projet serait arrêté pour un bon moment.