Intervention de Philippe Bas

Je ne peux rester sans réagir aux propos de M. le ministre.

La France est atteinte d’un virus métropolitain qui gagne de nombreuses villes. Pour des raisons d’image, de standing, ces villes veulent à tout prix figurer sur la liste des métropoles.

Or la métropole doit être avant tout une réalité géographique, économique, humaine. N’est pas métropole qui veut ; n’est pas métropole qui décide de le devenir par l’intervention du législateur.

Demain, si Orléans devient métropole, Tours le voudra aussi ; et si Tours devient métropole, Angers demandera à le devenir ! On assistera alors à une métropolisation de notre pays, au point de mettre en péril la solidarité territoriale : nous aurons, d’un côté, la métropolisation et, de l’autre, la désertification.

Ce n’est pas l’avenir que nous voulons tracer pour la République française, « République décentralisée » selon les termes mêmes de la Constitution depuis la révision de 2003 voulue par le président Chirac.

Cette République décentralisée doit reposer sur l’équilibre des territoires. Or quand une grande ville comme Toulouse condescend à passer un accord avec les collectivités rurales qui l’entourent, c’est un accord conclu entre le faible et le fort. Et le jour où le fort sera confronté à des difficultés financières, cet accord ne fera pas long feu.

Le modèle de métropolisation retenu dans le Rhône est révélateur : Lyon Métropole, qui est aussi un département, verse une soulte annuelle de 70 millions d’euros au département rural du Rhône. Cet accord montre bien que la richesse est dans la ville et que la campagne dépend de ces subsides. Je crois qu’il faut absolument éviter de généraliser ce modèle.

Cet article 41, qui arrive au terme d’un texte sur le statut de Paris, est extrêmement dangereux. C'est la raison pour laquelle la commission des lois, qui l’a écarté, demande aux auteurs de tous les amendements que nous sommes en train d’examiner de bien réfléchir : au-delà des intérêts de la ville dont ils veulent promouvoir le statut, c’est l’équilibre de nos territoires qui est en jeu.

Cet équilibre précieux est menacé. C’est à nous, Sénat de la République, qu’il revient de le défendre.