Intervention de Daniel Gremillet

Je voudrais simplement exprimer mon accord absolu avec l’avis de notre rapporteur sur ces amendements et avec l’expression du président de la commission des lois, pour trois raisons.

On assiste en quelque sorte à une fuite en avant. Le débat ne réside pas dans l’opposition entre milieu rural et milieu urbain. Il concerne clairement l’organisation territoriale et, surtout, la cohérence entre territoires. Pardonnez-moi, monsieur le ministre : certes, des efforts ont été réalisés en faveur du monde rural par le biais de la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux, mais de grâce, ce n’est pas un chèque qui va régler le problème de l’organisation territoriale de notre pays ! Ce problème s’inscrit dans d’autres perspectives.

Aujourd’hui, les élus demandent de la stabilité et des perspectives. Or on leur offre plutôt une fuite en avant, avec la création de nouvelles métropoles, en oubliant toute notion territoriale. Cela est d’ailleurs évident à la simple lecture de l’intitulé du texte qui nous est soumis : « Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. » On l’a vu, l’article 41 constitue un bouleversement complet de la donne de l’organisation territoriale imaginée, notamment, dans la loi NOTRe. La volonté de métropolisation d’un nombre croissant de villes l’emporte complètement sur la stabilité territoriale dont nous avons besoin.

Par conséquent, je soutiens totalement notre rapporteur sur l’ensemble de ces amendements : il faut de la stabilité et, surtout, de la clairvoyance dans l’organisation territoriale. La toile d’araignée de cette organisation, si fine, est la racine de notre pays : l’ensemble des territoires s’y retrouve et chacun y trouve sa place.