Intervention de André Lardeux

... sauf par abus de langage.

Est-ce un mini-traité par rapport à la maxi-Constitution de 2005 ? Non plus, puisqu'il reprend quasi intégralement feu la Constitution : elle est écrite sous une autre forme, après que d'obscures et absconses modifications des 3 000 pages des traités existants ont été opérées. La Constitution est morte, mais vive la Constitution ! On se croirait au jeu de bonneteau.

Ce texte est un avatar de la Constitution, une Constitution bis, comme beaucoup de ses auteurs l'ont honnêtement reconnu.

Ainsi, Mme Angela Merkel a déclaré : « La substance de la Constitution est maintenue. »

M. Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre danois, a affirmé : « Ce qui est positif c'est (...) que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l'importance - le coeur - soit resté. »

M. José Luis Zapatero a dit : « Nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution. »

M. Bertie Ahern, Premier ministre de la République d'Irlande, a déclaré : « 90 % [de la Constitution] sont toujours là... ces changements n'ont apporté aucune modification spectaculaire à l'accord de 2004. »

Comme l'a fait remarquer un professeur de droit analysant le texte : « Les modifications de forme et de fond sont de nature psychologique ! C'est pour faire avaler la pilule ! »

C'est en effet le sosie de la Constitution, comme le laissent à penser les propos tenus par M. Giscard d'Estaing, qui est un expert confirmé du sujet, le 26 octobre dernier : « les propositions institutionnelles - les seules qui comptaient pour les conventionnels - se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérés dans les traités antérieurs. »

On ne peut pas être plus clair : le flacon n'est pas le même, mais le contenu n'a pas changé §; c'est moins ronflant, mais c'est plus habile. Le texte est simplement devenu incompréhensible aux non-juristes, offrant ainsi un exemple parfait du fossé entre les citoyens et les eurocrates.

Les mêmes quatre éléments fondamentaux sont toujours là : la personnalité juridique, c'est-à-dire la pleine capacité pour l'Union de signer des traités, notamment, la supériorité des textes européens sur les textes nationaux, une politique extérieure autonome, enfin, un système de décision indépendant avec de considérables transferts de souveraineté.

Ce texte est donc bien une Constitution, comme le souligne le député européen M. Bourlanges : « Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien ! »

La personnalité juridique est accordée à l'Union : c'est le point cardinal du fédéralisme. Bien sûr, on a fait en sorte que l'affirmation soit plus discrète, mais il y a malgré tout de plus en plus d'abandons de souveraineté.

La Commission pourra se mêler de tout ; rien ne lui échappera : droit de la famille, code civil, maintien de l'ordre public, etc.

Il faudra d'ailleurs en tirer les conclusions en supprimant bon nombre de ministères français : l'agriculture, l'environnement, les transports, et la liste n'est pas terminée.

Les parlements nationaux, eux aussi, seront devenus parfaitement inutiles.