Intervention de Alain Richard

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’ambiguïté qui sous-tend ce débat et qui concerne la relation entre le développement des métropoles et la fonction péréquatrice des départements.

Lorsque la métropole est créée est mis en place un dispositif qui s’appuie sur l’article L. 5217-2 du code des collectivités territoriales et qui prévoit par convention – cela signifie d’ailleurs qu’il peut y avoir retour sous certaines conditions –, avec une convention financière, que le département délègue des compétences à la métropole. Si le dispositif était réellement celui-ci, beaucoup des objections exprimées seraient levées, mais un problème se pose : pour accélérer le mouvement, si je puis dire, le même article prévoit que, s’il n’y a pas de convention, le préfet se saisit de l’affaire et élabore tout seul une convention.