Intervention de Alain Richard

En d’autres termes, ce dispositif pourrait fonctionner entièrement à l’amiable et respecter en particulier la fonction péréquatrice du département. Une partie des missions sociales du département pourrait être exercée dans une grande ville dans des conditions plus économiques, et il resterait alors de la marge pour renforcer ce service dans les zones rurales.

Ce qui, me semble-t-il, fait verser la voiture, c’est que l’on a voulu, pour accélérer le mouvement, obliger à passer des conventions, alors même que les partenaires n’y étaient pas favorables. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je suggère que le Gouvernement poursuive sa réflexion sur ce sujet ; la commission des lois travaille d’ailleurs sur la question de l’application.