Intervention de Alain Richard

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il faut se poser sérieusement la question de savoir si cette disposition prévoyant un contrat obligatoire n’est pas un facteur de freinage et, donc, d’opposition au développement des métropoles.

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