Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le ministre, puisque vous vous êtes inquiété d’avoir pris le risque de froisser la commission des lois et son rapporteur, je voudrais vous rassurer. Votre rappel à l’humilité nous va droit au cœur, et c’est un exercice toujours utile quand il s’agit de délibérer de textes importants. Si nous avons parfois du mal à maîtriser le contenu de nos fiches – je le reconnais bien volontiers –, nous nous trouvons néanmoins quelques excuses lorsque le législateur, par le désordre de ses interventions à la suite des multiples initiatives du Gouvernement, crée lui-même une certaine confusion…
Vous vous en souvenez sans doute : en 2010 a été créée la métropole de Nice et, en 2014, ont été créées les métropoles, de nature différente, de Paris, d’Aix-Marseille et de Lyon. Des critères ont été posés à cette occasion pour permettre de reconnaître d’autres métropoles, si bien que douze métropoles ont pu être constituées sur le fondement de la loi de 2014.
Vous avez pris le temps de la réflexion et vous avez considéré que cette loi, déjà ancienne
