Intervention de Philippe Bas

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Les deux amendements présentés par notre collègue Jacques Mézard visent, d’une part, à souligner la force d’attractivité de l’agglomération d’Aurillac et son dynamisme – ils sont bien connus sur les travées de cette assemblée, pour être souvent défendus, et je sais que les prises de position de notre collègue ont une source d’inspiration locale –, et, d’autre part, à souligner une certaine absurdité du processus de création des métropoles que le Gouvernement anime depuis plusieurs années.

Certaines métropoles s’imposent par la géographie et la réalité : ce sont des capitales, elles en ont les attributs et ont effectivement besoin qu’un statut juridique particulier vienne organiser leur travail au service des habitants. D’autres agglomérations sont des métropoles par détermination de la loi. Et là, le processus peut être sans fin.

Vous avez vous-même voulu faire barrage à l’extension infinie du nombre de métropoles en élaborant des critères en 2014. Mais vous vous êtes rendu compte que vos propres critères ne permettaient pas de donner satisfaction à suffisamment de villes… Et, en cette période marquée par l’approche de grandes échéances, vous voulez faire plaisir ! Dites-le franchement ! Nous aussi, nous aimerions faire plaisir, mais pas au détriment de la qualité de notre organisation territoriale.

C’est tout le sens de la position de la commission sur les différents amendements que nous avons examinés, et je vous prie de nous excuser si, malgré tous nos efforts, nous n’avons pas atteint, sur le plan intellectuel, le niveau que vous pouviez en attendre !

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