Intervention de Esther Benbassa

L’article 54 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, prévoit la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers métropolitains à compter de 2020.

Cette mesure, pour laquelle les parlementaires écologistes ont beaucoup œuvré, est tout à fait essentielle à la vitalité de la démocratie, notamment parce que les métropoles assurent des compétences majeures en matière de politique publique.

Rappelons que, à l’heure actuelle, le mode de désignation des conseillers métropolitains ne permet ni une représentativité de l’ensemble des sensibilités politiques ni une représentation paritaire. À titre d’exemple, le conseil de la métropole du Grand Paris est composé de 149 hommes et de 60 femmes. Son exécutif comprend plus de 85 % d’hommes. Il en est de même dans d’autres métropoles, comme celle d’Aix-Marseille-Provence, par exemple, composée de 163 hommes contre 77 femmes.

Le présent amendement a alors pour vocation de rappeler que les modalités du scrutin universel doivent être mises en place au plus vite et, en tout état de cause, avant le 1er janvier 2019.