Intervention de Philippe Bas

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

En ce qui me concerne, je suis convaincu par ces explications, mais j’observe qu’il est toujours très difficile de ciseler des rédactions en séance publique. Je peux comprendre que le ministre, sans être soupçonneux, s’interroge sur une éventuelle modification du sens de l’amendement, alors que je crois comprendre qu’il s’agit plutôt d’en améliorer la rédaction.

L’une des vertus de la navette parlementaire et du bicamérisme consiste justement à améliorer les textes : soit le ministre est convaincu aujourd’hui, comme je le suis moi-même, et nous adoptons l’amendement ainsi modifié, soit il ne l’est pas encore et je lui demande, si tel est le cas, d’ouvrir la porte à une analyse plus précise de ce point, sans que cela engage une modification du fond de sa proposition.

Je crois qu’il serait inutile de s’acharner à vouloir, à tout prix, obtenir la rédaction parfaite ici et maintenant…

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