Intervention de Robert del Picchia

Aujourd'hui, nous avons donc à nous prononcer sur un texte qui permettra la révision de la Constitution et qui entraînera plus tard la ratification par le Parlement dudit traité européen.

Ce traité n'est pas de même nature que l'ancien « traité constitutionnel » défunt, car celui-ci, rappelons-le, changeait la nature même de la Constitution européenne. Faisant table rase des anciens traités, il proposait pratiquement une Constitution pour l'Europe.

Or tel n'est pas le cas aujourd'hui avec le nouveau traité. Voilà donc aussi une raison de choisir de le ratifier par la voie parlementaire.