Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Paris, dont l’organisation administrative n’a pas été modifiée depuis plus de trente ans, doit relever de nombreux défis pour entrer dans la modernité.

Comme l’a réaffirmé le conseil de Paris, il est capital d’amplifier la solidarité et le développement de nos territoires, d’assurer l’égalité d’accès aux services publics, d’améliorer la proximité des politiques publiques, de rendre l’action publique toujours plus efficace et, surtout, de renforcer l’exigence démocratique.

À l’issue de ces trois jours de débat, qui n’ont pas toujours été d’une tenue exemplaire avec la succession de scrutins publics, la question qui se pose à nous est simple : le texte élaboré par le Sénat est-il à la hauteur des enjeux ?

C’est avec regret que le groupe écologiste répond par la négative. En conséquence, il ne soutiendra pas ce texte en l’état.

Nous regrettons également que la majorité sénatoriale ait parfois donné dans la caricature et supprimé des dispositions d’importance majeure pour les Parisiennes et les Parisiens.

Il n’est plus permis d’en douter, le découpage actuel des arrondissements ne correspond plus aux attentes des habitants en termes d’égalité d’accès au service public et pose de nombreuses difficultés dans la mise en pratique de la démocratie participative. Il nous était alors proposé de réunir les quatre premiers arrondissements, afin d’amorcer ce rééquilibrage. Vous avez préféré, chers collègues, pour des motifs parfois politiciens, supprimer purement et simplement ces dispositions.

Vous avez également refusé de faire avancer la démocratie au sein des métropoles en rejetant l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains, seule à même de permettre une représentativité des diverses sensibilités politiques et une représentation paritaire.

Le projet de loi initial, présenté par le Gouvernement, aurait certes pu aller plus loin, mais il constituait une première étape tout à fait importante qui ne sera malheureusement pas franchie aujourd’hui.