Intervention de Robert del Picchia

C'est d'ailleurs conforme à l'engagement du Président de la République, qui l'avait prévu, annoncé et même carrément mis sur la table pendant sa campagne. Comme l'a souligné Hubert Haenel, 53 % des Français ont voté pour lui et approuvaient donc cette méthode de ratification.

En outre, mes chers collègues, il y a une certaine urgence à faire ratifier le traité de Lisbonne par les Vingt-Sept, car il importe qu'il puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2009, pour s'appliquer non seulement à l'investiture de la future Commission européenne, mais aussi et surtout aux élections européennes de juin 2009.

À ce sujet, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, j'espère que, d'ici là, le Parlement aura voté une loi pour permettre aux 2 millions de Français résidant à l'étranger, dont, je le répète, 1 million en Europe, de voter à ces élections européennes, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Monsieur le secrétaire d'État, si nous aurons bien sûr l'occasion, comme je l'espère, d'en débattre à l'occasion d'un projet de loi ou d'une proposition de loi, je souhaite revenir sur les inquiétudes que vous avez exprimées à propos de ce que pourraient penser nos partenaires européens des deux sièges de députés susceptibles d'être récupérés et accordés aux Français de l'étranger.

Cela fait suite à la proposition d'Alain Lamassoure : au lieu de six sièges, on n'en perdrait que quatre, les deux restants étant donc destinés aux Français de l'étranger. Il y a peut-être une solution : intégrer ces deux sièges dans la huitième circonscription, qui s'intitulerait alors « DOM-TOM et Français de l'étranger », et les pourvoir, bien sûr, à la proportionnelle.