Intervention de Laurence Cohen

Le groupe CRC n'a pas de problème sur le fond avec cette proposition. La contribution que nous avons rédigée avec Brigitte Gonthier-Maurin insiste d'ailleurs sur le fait que, au moment où cette loi a été votée, en 1905, cette problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes ne constituait pas une préoccupation du législateur, comme le rapport le rappelle très justement.

Néanmoins, peut-être pourrait-on formuler cette conclusion en faisant état d'un débat sur l'opportunité d'inscrire le principe d'égalité dans la loi de 1905 ?