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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éliane Giraud
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 20 octobre 2016 : 1ère réunion
Examen du rapport « femmes et laïcité »
Éliane Giraud :Nous pourrions lier cette interrogation sur la loi de 1905 à notre proposition de modification constitutionnelle. Il s'agirait en quelque sorte de fusionner la proposition concernant la Constitution et celle relative à la loi de 1905.
