Intervention de Corinne Feret

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 20 octobre 2016 : 1ère réunion
Examen du rapport « femmes et laïcité »

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

En effet, pourquoi ne pas faire le lien avec la proposition de modification de la Constitution, en indiquant que, bien que la Constitution prime sur la loi en vertu de la hiérarchie des normes, la délégation s'est interrogée sur l'opportunité de faire évoluer la loi de 1905 pour y inscrire le principe d'égalité entre les femmes et les hommes ?

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