Nous insistons sur le contenu de la charte, pas sur le fait d'en avoir une. Il s'agit de vérifier que ce contenu intègre les préoccupations relatives à l'identification des candidats.
Nous avons donc passé les conclusions en revue. En l'absence d'opposition, je constate qu'elles sont validées dans le texte issu des amendements que nous avons adoptés ce matin. C'était notre quatrième échange sur le rapport, et je pense que celui-ci tient compte de l'ensemble de vos remarques.
Nous voterons donc en principe le 3 novembre sur l'ensemble du rapport. D'ici là, je vous invite à me faire part de vos propositions s'agissant de son titre.