Intervention de Matthias Fekl

Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Questions orales — Crise du secteur agricole

Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger :

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger le ministre de l’agriculture sur la situation de ce secteur. Stéphane Le Foll m’a demandé de vous répondre et de vous prier de bien vouloir excuser son absence : il est retenu ce jour à Bruxelles par le conseil des ministres de l’agriculture européens, où se prennent beaucoup de décisions importantes, y compris sur les sujets que vous avez soulevés.

Oui, le secteur agricole traverse une crise grave, à des degrés divers selon les productions. Dans le secteur des céréales, la crise est en grande partie liée à des aléas climatiques importants, alors que, dans les autres grandes régions productrices du monde, les récoltes ont souvent été abondantes, ce qui maintient des prix bas. Dans d’autres filières, notamment l’élevage, les difficultés sont beaucoup plus structurelles.

Le Gouvernement a toujours répondu aux crises qui ont touché les agriculteurs en agissant sur différents leviers d’action d’urgence, sur les plans fiscal, social ou bancaire.

Sur le plan structurel, le ministre de l’agriculture agit également. On peut notamment citer les batailles menées, et ce depuis la réforme de la PAC en 2013, pour restaurer et mobiliser, quand cela est nécessaire, des outils de régulation des marchés agricoles au niveau européen, afin de faire face à une volatilité accrue dans un contexte international compliqué. Faut-il rappeler que c’est le Gouvernement qui a sauvé un mécanisme de régulation des vignes dont la mort était annoncée à notre arrivée ? Faut-il également rappeler que c’est la France qui a obtenu un mécanisme de régulation de la production de lait dans la crise après la sortie des quotas laitiers, décidée en 2008 ?

Concernant la gestion des risques, le Gouvernement a réformé les outils d’épargne de précaution et engagé un travail de fond sur la question assurantielle. Les premières étapes ont été franchies, avec la création du contrat d’assurance socle. Des choix collectifs devront être faits dans les prochaines années pour repenser la couverture mutualisée du risque, y compris au niveau européen ; c’est précisément ce à quoi Stéphane Le Foll s’attache aujourd’hui à Bruxelles.

Une autre nécessité structurelle est d’assurer une meilleure structuration des filières, notamment le développement de filières territorialisées de qualité, avec la mise en avant de l’origine « France » – j’y travaille en étroite concertation avec Stéphane Le Foll –, ainsi qu’un meilleur partage de la valeur ajoutée pour les producteurs. Là encore, le Gouvernement a apporté un certain nombre de réponses au travers de la loi d’avenir agricole, de la loi consommation, de la loi relative à la transparence récemment, du décret sur l’étiquetage de l’origine et des projets alimentaires territoriaux. Les opérateurs, notamment les producteurs, doivent se saisir de l’ensemble de ces outils pour renforcer leur poids collectif : c’est un enjeu majeur.

Enfin, le ministre de l’agriculture vous rappelle l’importance de la transition profonde qu’il a engagée vers l’agro-écologie. Cette transition prend du temps, car il s’agit là aussi d’une évolution structurelle. Les outils et soutiens d’accompagnement, par exemple les groupements d’intérêt économique et environnemental, sont de plus en plus orientés vers la performance économique et environnementale des exploitations. C’est la voie vers une agriculture diversifiée, durable, robuste face aux crises, collective, qui replace l’agronomie, les femmes et les hommes au cœur d’un projet agricole pour la France.

Voilà, monsieur le sénateur, quelques-uns des messages que Stéphane Le Foll m’a demandé de vous transmettre aujourd'hui.

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